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Dernière mise à jour : À FAIRE : définir la date d’entrée en vigueur au lancement
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[TODO: nom de l’entité juridique enregistrée pour les mentions de titularité des droits d’auteur]
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[TODO: formulation du plafond de responsabilité propre à la juridiction]
10. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » ci-dessus reflète la révision la plus récente. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.
11. Droit applicable
[TODO: droit applicable et juridiction compétente]
12. Droits d’auteur et demandes de retrait
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